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Type de site : e-commerce
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Comptes
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Ventes des biens et services
Ce document régit la vente des biens et services mis à disposition sur notre site. Les biens que nous offrons comprennent : Consommables, instruments et équipements chirurgicaux Les services que nous offrons comprennent : Maintenance d'instruments de chirurgie Les biens et services liés à ce document sont les biens et services qui sont affichés sur notre site au moment où vous y accédez. Cela comprend tous les produits énumérés comme étant en rupture de stock. Toutes les informations, descriptions ou images que nous fournissons sur nos biens et services sont décrites et présentées avec la plus grande précision possible. Cependant, nous ne sommes pas légalement tenus par ces informations, descriptions ou images car nous ne pouvons pas garantir l’exactitude de chaque produit ou service que nous fournissons. Vous acceptez d’acheter ces biens et services à vos propres risques.
Paiements
Nous acceptons les modes de paiement suivants sur ce site : Carte bancaire Virement Bancaire American Express (Amex) Lorsque vous nous fournissez vos renseignements de paiement, vous nous confirmez que vous avez autorisé l’utilisation et l’accès à l’instrument de paiement que vous avez choisi d’utiliser. En nous fournissant vos détails de paiement, vous confirmez que vous nous autorisez à facturer le montant dû à cet instrument de paiement. Si nous estimons que votre paiement a violé une loi ou l’une de nos conditions d’utilisation, nous nous réservons le droit d’annuler votre transaction. Les services seront facturés en totalité à la commande du service.
Transport et livraison
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Remboursement et Retours
Remboursement des biens. Tous les biens vendus sur notre site sont non remboursables. Aucun retour ne sera accepté (sauf cas exceptionnel et acceptation expresse de DELYNOV). Les produits retournés (renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente) seront alors partiellement remboursés sous forme d’avoir, une dépréciation de leur prix d’achat TTC sera effectuée. Le retour se fera aux frais du client. Le produit devra être retourné à l’adresse suivante : DELYNOV, 31 rue Boulay de la Meurthe, 88000 EPINAL.
Les articles en promotion ne sont ni repris ni échangés.
Si offre promotionnelle à durée limitée : '100% satisfait ou 100% remboursé' valable uniquement sur les sutures Serafast. Remboursement possible dans les 30 jours suivant la réception, sur retour du produit en bon état avec preuve d'achat. Non applicable après 30 jours ou sur d'autres produits."
Limitation de responsabilité
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Indemnité
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Lois applicables
Ce document est soumis aux lois applicables en France et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires. Cela inclut la réglementation à l’échelle de l’UE énoncée dans le RGPD.
Divisibilité
Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.
Dispositions supplémentaires
Les consommables ne sont ni repris ni échangés
Modifications
Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site et la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s’assurer qu’ils sont informés de toute mise à jour. Au besoin, nous informerons les utilisateurs par courriel des changements apportés à ces conditions ou nous afficherons un avis sur notre site.
Transparence
L'article 2 de la loi n°2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (dite loi Bertrand) a introduit dans le code de la santé publique (CSP) un nouvel article L. 1453-1 qui met en place une publication par les industriels du secteur des produits de santé de leurs liens d'intérêts avec neuf catégories d'acteurs de santé ("Sunshine Act" à la française).Conformément aux termes de l'article L. 1453-1 du code de la santé publique, Delynov SAS met en ligne, sur le site internet public unique "transparence santé", les données nominatives qui doivent être rendues publiques dans le cadre du dispositif de transparence. Toutes les informations rendues publiques par Delynov SAS sont conformes aux dispositions réglementaires en vigueur. Toute personne dont les informations feraient l’objet d’une publication sur le site internet public unique peut exercer son droit de rectification des informations la concernant en nous contactant à l’adresse suivante :info@delynov.fr En revanche, il n’est pas possible pour elle d’exercer un droit d’opposition à la collecte, au traitement ou à la publication de ces données, dans la mesure où le dispositif de transparence est rendu obligatoire par la loi. Delynov SAS s’engage à conserver les données à caractère personnel pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées
Garantie
Tous les produits vendus par Delynov SAS, à l'exception des équipements (ou indication du fabricant), bénéficient d'une garantie d'un an à compter de la date d'achat, couvrant les défauts de fabrication et les vices cachés, sous réserve du respect des conditions d'utilisation prévues.
Contact
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0372540257
31 rue Boulay de la Meurthe, 88000, Epinal
Date d'entrée en vigueur : le 1 juillet 2022.
Ces produits sont des dispositifs médicaux à destination des professionnels de la médecine dentaire. Ils ne sont pas remboursés par la Sécurité Sociale. Classes I, IIa et IIb. Nous invitons tous les utilisateurs de nos produits à lire attentivement les instructions figurant dans les notices et manuels d’utilisation des fabricants
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Dernière mise à jour : 13.06.2024